Allez, vous voulez rire ?
Aujourd'hui, coup de fil du SPANC : la mairie refuse de nous autoriser le rejet à l'exutoire ... mais n'a pas l'intention de nous le dire :-( Très surprise de ce fait, c'est notre interlocutrice du SPANC qui annonce à la mairie qu'elle va quand même nous l'annoncer, pour qu'on puisse agir avant de nous voir refuser le permis une deuxième fois.
A titre de rappel, le terrain ayant été viabilisé, il dispose : de l'arrivée d'eau, de l'arrivée d'électricité, de l'arrivée de téléphone, d'un regard pour le rejet des eaux pluviales et d'un regard pour le rejet des eaux usées. Le hameau ne dispose pas d'assainissement collectif mais d'un "fossé" pour l'évacuation des eaux usées.
Le certificat d'urbanisme délivré pour le terrain est lié à une étude de sol qui indique une manière de réaliser l'assainissement individuel via rejet à l'exutoire des eaux usées ... ce qui semble donc être maintenant contredit par ce refus du document administratif !
Et pour la petite histoire, lorsque nous avons rencontré la mairie fin 2009 pour faire le point sur le refus du permis de construire et attaquer au mieux le second, nous avions eu un "pas de problèmes, cette autorisation n'est qu'une formalité".
Bref
De là, j'essaie de discuter de tout ça avec la personne du SPANC, qui nous suggère de prendre contact avec la personne de l'urbanisme de la mairie d'une part - pour trouver une solution administrative - et avec l'expert du SPANC à la Lyonnaise des Eaux d'autre part - pour trouver une solution technique -.
Bon, j'appelle l'architecte, lui appelle l'expert, de mon côté j'appelle l'urbanisme :

  • côté urbanisme : ah bah mon cher Monsieur il me manque un document du syndicat intercommunal des eaux, comme quoi les travaux de viabilisation sur cette partie là sont bien réalisés ; là, sur le cul, je me suis dit mais bon sang, la mairie a délivré un CU, on ne devrait même pas se poser la question ! mais je n'ai pas eu la présence d'esprit de le lui dire haut et fort
  • côté expert : un échappatoire technique existe, il y a donc un plan B, c'est au moins une bonne nouvelle :-)

Avant d'appeler le syndicat des eaux, je prends le temps d'appeler notre vendeur (et oui, n'oublions pas que nous sommes quand même toujours en compromis de vente) : et là, c'est l'effervescence et l'énervement généralisés, pas contre nous, mais contre la mairie.
Ils s'occupent de faire le point, on doit se rappeler après 20h30 ...