Précédemment, dans Santa Barbara :

  • le SPANC attendait l'autorisation de rejet de la Mairie
  • la Mairie attendait les plans du syndicat des eaux
  • les plans ont été transmis à la mairie
  • MAIS la mairie n'a toujours pas transmis l'autorisation de rejet au SPANC

Aujourd'hui, dans Santa Barbara :

  • la Mairie attend l'arrêté de la DDE
  • la DDE attend l'avis du SPANC
  • MAIS le serpent se mord la queue ?!

La nouvelle du jour, c'est donc que depuis le 12 janvier la DDE a émis un avis (favorable) au projet, mais que la DDE attend le OK du SPANC. Mais comme le SPANC n'a pas l'autorisation de rejet de la mairie et comme la mairie n'a pas d'avis favorable de la DDE, et bien tout ça n'avance pas.
Plan d'action :

  1. modification de la méthode d'assainissement individuelle pour que le SPANC n'ait pas besoin de l'autorisation de la mairie
  2. le SPANC émet un OK à la DDE et à la mairie
  3. la DDE émet un OK à la mairie et au SPANC
  4. la mairie valide (ou pas) le permis

Mais alors me direz-vous, alors que la procédure de demande de permis de construire doit être simplifiée, devant une telle opacité, comment est-il possible avec la meilleure bonne foi du monde de dire que la France va vers une administration électronique, transparente et suivie ?

Je vous le demande ...